Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site loi-jean-brun.fr est :

Nom ou raison sociale : INOVEFA SAS

Adresse : 85 Avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Situation patrimoniale (informations fournies via les formulaires de simulation)

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez volontairement un formulaire de contact, de simulation ou de demande de guide.

3. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de simulation et de contact
• Vous envoyer des études personnalisées relatives à l'investissement locatif sous le statut du bailleur privé
• Vous recontacter dans le cadre de votre projet d'investissement

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement, matérialisé par la soumission volontaire du formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par email.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à l'équipe interne de Bailleur Privé. Elles ne sont en aucun cas transmises, vendues ou louées à des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services. Au-delà de cette période, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données personnelles
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : [email protected]

En cas de différend, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Cookies

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9. Hébergement des données

Les données collectées via le site sont hébergées par : SCALEWAY SAS

Localisation des serveurs : France